Conditions générales d’utilisation du site fenraliontari.sbs

Merci de lire attentivement les présentes conditions. Elles définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site fenraliontari.sbs et de ses services associés.

17 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant les services du site fenraliontari.sbs, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions, à la politique de confidentialité et à la politique de cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez quitter le site.

Définitions

Les termes suivants ont les significations détaillées ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sur fenraliontari.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Service » désigne les fonctionnalités et outils proposés par le site (ex : formulaire, contenus, audit).
• « Contenu » rassemble tous les textes, images et données accessibles via le site.

Utilisation du service

Le site est destiné à la présentation de services SEO. Vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins légales, dans le respect des droits et des usages en vigueur.

Accès

L’accès est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon le droit français.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque visiteur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et des bonnes mœurs.

• Ne pas usurper l’identité de tiers ou diffuser de fausses informations.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu publié.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou tenter d’y accéder frauduleusement.
• Utiliser le formulaire de contact dans un cadre professionnel uniquement.

Usages interdits

Les actes suivants sont strictement prohibés sur le site :

• Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à la loi française.
• Tentative d’intrusion ou d’attaque sur l’infrastructure technique.
• Extraction de données en masse sans autorisation préalable.
• Publication de contenus diffamatoires, discriminatoires ou nuisibles.
• Toute revente ou usage commercial des données recueillies.

Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur fenraliontari.sbs (textes, visuels, logos, structure…) sont la propriété exclusive du site ou de ses ayants droit. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus partagés par les utilisateurs

Vous pouvez être amené à transmettre des contenus via formulaire. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour tout élément partagé.

Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de données ou indisponibilités.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux préjudices directs prouvés résultant d’un manquement contractuel.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou des données.

Gestion des litiges

Les différends seront traités selon la procédure suivante.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de vos données à tout moment via le formulaire de contact.

Modifications

Le site se réserve le droit d’ajuster ses conditions à tout moment. Vérifiez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions forment l’accord unique entre l’utilisateur et le site pour la navigation et l’utilisation des services.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées.